Dernière mise à jour le 01.03.2023
Après avoir pris connaissance des prestations proposées par le Domaine de la Choquette (ci-après le « l’académie de tir), l’adhérent ou l’adhérente (ci-après « l’adhérent ou l’adhérente») déclare souscrire pour une année de licence Académie de Tir nominatif, l’autorisant à utiliser les installations avec accès limité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : Tir long distance, sanglier courant, formation guidée et cours et selon un prix et des modalités financières indiqués dans la fiche d’inscription.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et le règlement intérieur (ci-après désigné le « Règlement Intérieur ») dont un exemplaire a été remis à l’adhérent(e) lors de l’adhésion, qui déclare les accepter et d’éventuelles conditions particulières constituent dans les statuts de (ci-après les « statuts ») qui forme le cadre exclusif des relations juridiques entre L’adhérent(e) et l’Académie de Tir.
En dehors du forfait de base, l’Académie peut proposer à l’adhérent(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de L’adhérent(e).
L’adhésion ci-après désignée est conclue pour une durée d’un (1) an à compter de sa souscription.
Cependant, pendant cette Période, l’adhérent(e) dispose de la faculté de résilier l’adhésion ou sa demande de mutation dans un autre club après accord du bureau de l’association « Fin de l’abonnement /Résiliation » Il ou elle ne pourra demander son remboursement annuel ou partiel de l’année en cours.
Au-delà de cette Période, l’adhésion est reconduite tacitement d’année en année. Chacune des parties (ci-après les « Parties ») disposent alors de la faculté de résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la date de réception de celle-ci. Il prendra fin à l’achèvement du mois en cours.
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’adhérent(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.académiedelachoquette.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Domaine auprès duquel il a choisi de souscrire son adhésion. À cette fin L’adhérent(e) pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable dans la rubrique « FAQ » du site internet www.académiedelachoquette.fr . Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire. La lettre informant le Club de l’intention de l’adhérent(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. Le Club s’engage à rembourser le la licencié(e) ou la cotisation annuelle dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. L’adhérent(e) est informé(e) de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant son badge et ainsi renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’article L.221-28 1° du Code de la consommation.
Pendant toute la durée de l’adhésion d’un an, le prix ne change pas.
En intervenant sur le pas de tir du Domaine de la Choquette, vous bénéficiez automatiquement d’une garantie d’assurance de type « Individuelle Accident ».
Les garanties d’assurance ont été souscrites par la Domaine de la Choquette, à votre profit seul.
La personne assurée est vous-même, à savoir :
Nom : Prénom :
Signature______________________________________
Il est convenu que vous venez vous entraîner au tir sur le Domaine. La pratique du tir est scrupuleusement encadrée. Vous avez reçu au préalable les consignés de sécurité et de comportement à respecter.
Les garanties sont acquises à la personne assurée reprise ci-dessus en cas de dommages corporels survenant exclusivement lors de l’entrainement au tir sur le Domaine.
Les évènements couverts, à la suite d’accident, sont à disposition au secrétariat du Domaine de la Choquette.
Après la signature de l’adhésion, une carte d’accès est remise l’adhérent ou l’adhérente ou tireur journalier. Cette dernière est obligatoire, nominative et incessible.
Chaque personne a l’obligation de présenter sa carte pour accéder au pas de tir ou les autres activités, même si vous passez avec une autre personne.
L’adhérent ou l’adhérente, muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club, à condition d’utiliser les installations dans le cadre du forfait de base et des horaires d’ouverture affichés.
La non-présentation de la carte peut priver l’adhérent ou l’adhérente du droit d’entrée. La présentation de la carte peut être sollicitée par le responsable en service à tout moment dès lors que l’adhérent (e) ou le tireur (euse) se trouve dans les locaux du Domaine.
Par ailleurs, l’accès pourra être refusé à toute personne si, au moment où il se présente, les limites des conditions d’exploitation du pas de tir, qui sont affichées à l’accueil sont atteintes ou réservé.
Une telle circonstance, par nature exceptionnelle, ne pourra ouvrir droit à une réduction du prix de son adhésion. Les adhérents s’engagent à respecter le Règlement Intérieur de l’académie de tir dont la dernière version est affichée à l’accueil du Domaine. Le Règlement Intérieur est lu au moment du
stage de sécurité ou lors de la signature de l’adhésion. L’adhérent(e) s’engage à y adhérer sans restriction, ni réserve et accepte d’en respecter scrupuleusement les consignes ;
La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par L’adhérent(e) la somme du prix d’achat correspondant au coût du traitement informatique, à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Le Domaine de la Choquette prendra en charge le changement de carte à ses frais en cas de dysfonctionnement qui ne serait pas dû à une détérioration de la carte par L’adhérent(e)
Le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le Contrat d’adhésion qui est composé des CGV et du Règlement Intérieur et d’éventuelles conditions particulières. Le responsable légal réglera en son nom et pour le compte du mineur l’abonnement d’un an de celui-ci.
Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale à l’utilisation des installations sportives avec un accompagnateur adulte et au suivi des cours dispensés au sein du Club.
Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance de l’intéressé(e) au moment de la souscription de l’adhésion et sur rendez-vous. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de L’adhérent(e) (notamment en cas de fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).
L’adhérent(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (tel que défini au Règlement Intérieur). L’adhérent(e) devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive ou autres ; il/elle devra toujours être muni de chaussures fermées.
L’adhérent(e) doit veiller à s’organiser pendant ses séances d’entraînement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres L’adhérents (es) (voir Règlement Intérieur). Il n’est pas permis à L’adhérent(e) de circuler sans autorisation.
Il est demandé à L’adhérent(e) de produire un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités proposées sur le domaine de la Choquette lors de son inscription puis spontanément, d’en produire un nouveau chaque année, à la date anniversaire de son renouvellement.
À défaut, il elle ne pourra pas pratiquer des activités de tir proposées par le Domaine.
L’adhérent(e) déclare et reconnaît avoir été informé(e) que le risque d’accident est indissociable de la notion de sport et connaître ainsi les éventuels risques liés à la pratique des activités du Domaine de la Choquette, pour lui-même et pour tout autre adhérent. En signant de sa propre volonté ces CGV, L’adhérent(e) décharge intégralement de sa responsabilité le Domaine de la Choquette à Mortcerf 77163 et se désiste de son droit légal de recouvrer d’éventuels dommages dans le cas d’un préjudice de quelque nature que ce soit. En outre, L’adhérent(e) consent que ce dernier, son conjoint (concubin, pacsé ou marié), ses cessionnaires, héritiers, tuteurs et représentants juridiques ne porteront aucune plainte, n’intenteront aucun procès ou ne tiendront pas le Domaine de la Choquette ou ses gérants
pour responsables de toutes pertes ou préjudices résultant de la participation à l’utilisation des services, matériels et installations sur le Domaine de la Choquette.
L’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Domaine et remis à la signature du Contrat. L’adhérent(e) par la signature des présentes CGV s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur dont il a reçu un exemplaire ainsi que ses modifications éventuelles, la dernière version du Règlement Intérieur étant systématiquement affichée au sein du Domaine il s’agit de la version contraignante pour L’adhérent(e) qui s’engage à le respecter scrupuleusement.
Il est rappelé l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux du Domaine ains que dans les bois.
Il est rappelé expressément à L’adhérent(e) que ni le club house ni le bar de l’accueil ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de couvrir tout le Domaine contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation du Domaine.
L’adhérent(e), en signant volontairement ces CGV décharge de responsabilité le Domaine de tout accident, lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommages ou tout autre conséquences subies par l’exercice des activités dans le Domaine de la Choquette à une personne et/ou une propriété.
Tel que mentionné ci-dessus, à défaut de certificat médical ou de faute dans l’utilisation des services, ou en l’absence de faute prouvée du Domaine L’adhérent(e) décharge, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive.
En tout état de cause, L’adhérent(e) atteste et justifie avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités sur le Domaine de la Choquette.
L’adhérent(e) est informé par les présentes CGV de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et ayant notamment pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime et/ou responsable en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle, le Domaine de la Choquette ne saurait voir leur responsabilité engagée en cas d’accident causé par L’adhérent(e) à lui-même ou à autrui.
Le stand du domaine de la Choquette, propriété privée, est accessible aux personnes autorisées et aux membres actifs de l’association accompagnés éventuellement de leurs invités dont ils demeurent responsables du comportement.
Les véhicules doivent rouler au pas et ne sont admis à stationner que sur les emplacements de parking délimités à cet effet, et uniquement pendant les horaires d’ouverture de chaque activité.
Le stationnement de tout véhicule sur les allées, chemins dans les bois et sur les pelouses, est interdit.
La circulation pour se rendre sur les pas de tir est interdite, sauf (i) autorisation de tout membre habilité par le Comité Directeur du Domaine de la Choquette et (ii) muni d’un badge voiture apparent et (iii) d’un badge personnel. Les conducteurs sont tenus de respecter la sécurité ainsi que les indications des panneaux de réglementation.
Les véhicules lourds, tels que autocars et camping-cars, ne sont admis qu’exceptionnellement et sur autorisation préalable.
Les animaux tenus en laisse sont tolérés sous réserve que soient respectées les règles de sécurité et d’hygiène hors du domaine forestier.
Sur présentation de sa carte nominative, en cours de validité, L’adhérent(e) bénéficie d’un accès sur le Domaine de la Choquette pour pratiquer les activités souscrites.
Seuls les tireurs ont accès aux pas de tir. Toutes les séances de tir sont encadrées par un instructeur ou un directeur de tir.
La résiliation du Contrat à l’initiative de L’adhérent(e) pendant la Période Incompressible » telle que définie à l’article 2 « Durée » des présentes CGV ne pourra se faire que sur présentation de pièces justificatives, après régularisation d’éventuels impayés et du montant forfaitaire de …………€ ( multiplié par le nombre de mois restant à la période incompressible. Le Domaine se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par L’adhérent(e) pour justifier de cet empêchement définitif. La résiliation de l’abonnement durant la Période Incompressible est strictement limitée aux cas susvisés : – Raisons avérées de santé : par causes de santé il est fait référence à un empêchement définitif pour L’adhérent(e) de bénéficier des services du Domaine de la Choquette. – Obligations professionnelles : par causes d’obligations professionnelles, il est fait référence à un empêchement définitif pour L’adhérent(e) de bénéficier des services du Domaine. – Déménagement pour des raisons professionnelles.
Au terme de la Période Incompressible de douze (12) mois, L’adhérent(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins (1) mois avant la date anniversaire du Contrat (constitué par les présentes CGV et le Règlement Intérieur). Si les CGV ont été signées un jour différent du Règlement Intérieur, la date anniversaire du Contrat s’entend comme la première date à laquelle L’adhérent(e) a signé l’un des deux documents contractuels avec le Domaine de la Choquette.
Quel que soit le moment de la résiliation, L’adhérent(e) devra restituer la carte nominative du Domaine sans délai. À défaut, les prélèvements (si prélèvement par mois) se poursuivront jusqu’à restitution effective de la carte au Domaine. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par L’adhérent(e) à ce titre.
Au terme de la Période Incompressible telle que définie à l’article 2 « Durée » des présentes CGV, le Domaine de la Choquette dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
L’adhérent(e) devra alors restituer la carte d’abonnement au secrétariat du Domaine au plus tard au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque). A défaut, les dispositions de l’article 12.1.3 « Fin d’abonnement – Résiliation – Les modalités de résiliation de l’abonnement » s’appliqueront, sans que l’adhérent(e) puisse prétendre accéder aux activités du Domaine de la Choquette.
Par ailleurs, l’adhésion peut être résilié par le Domaine de plein droit sans préavis, ni indemnités en cas de faute de l’adhérent(e) et de violation des dispositions des présentes CGV, et/ou du Règlement Intérieur, notamment dans les cas suivants : – Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres l’adhérent(e) s, ou serait non conforme aux présentes CGV et/ou au Règlement Intérieur du Domaine de la Choquette. – Mettrait en jeu la sécurité de l’adhérent(e) ou celle d’autrui ou du personnel du Domaine. – En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’adhésion par l’adhérent(e).
En cas de résiliation aux torts de l’adhérent(e) il sera redevable de la totalité des sommes à percevoir par le Domaine au titre de la durée d’adhésion restant à courir, bien que la résiliation soit à effet immédiat à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception par le Domaine de la Choquette.
Pour toute cause d’empêchement non-définitif supérieure à un (1) mois lié à : 1) d’accident professionnel de l’adhérent(e). L’adhérent(e) pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant la durée de l’empêchement, et pendant une durée d’un (1) mois maximum, à la condition expresse d’en informer préalablement et par écrit le Domaine de la Choquette, de remettre sa carte d’accès à l’accueil ainsi que les pièces justificatives et d’autoriser le prélèvement mensuel. Etant précisé que le prix de l’abonnement mensuel ne sera pas prélevé en sus.
Pendant la suspension du Contrat le décompte d’un (1) mois incompressibles est stoppé.
L’abonnement et le décompte reprendront dès que l’empêchement aura pris fin.
En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’adhérent(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 12.1.2 « La résiliation au terme de la première année d’engagement » après régularisation d’éventuels impayés.
Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, l’adhésion se trouvera résolu de plein droit si l’adhérent(e) ne régularise pas sa situation à la première mise en demeure adressée par le Domaine de la Choquette.
L’adhérent(e) peut à l’aide de sa carte créditer son compte client afin d’effectuer des achats au débit de ce compte à la boutique du Club house (boissons, articles de sport…). En cas de résiliation, tout crédit client non utilisé restera acquis au Domaine de la Choquette.
Le traitement informatique du dossier de L’adhérent(e)) est établi dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 des réglementations subséquentes notamment relatives au règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
En particulier, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
Le responsable du traitement est le Domaine de la Choquette telle qu’il est identifié dans les présentes CGV.
Les objectifs du recueil de ces données répondent soit à une finalité statistique, soit à une demande de contact ou de renseignement à l’initiative de la personne concernée en vue d’une éventuelle proposition commerciale. La base juridique du traitement de données est soit le consentement, soit l’adhésion. Le destinataire des données est exclusivement le Domaine de la Choquette et ses sous-traitants (informatique et comptabilité). La durée de conservation est de cinq (5) ans pour les données personnelles au terme de l’achèvement de l’adhésion.
Les données collectées sont exclusivement stockées sur les serveurs du Domaine. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services sont traitées selon des protocoles sécurisés et lui permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Exercer vos droits :
Vous pouvez vous renseignez sur les données collectées vous concernant, accéder à celles-ci, les vérifier, les rectifier, les supprimer, en assurer le transfert chez un tiers. Pour toute information ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Domaine de la Choquette, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courriel : paul@herrenschimdt.com ou par courrier à l’adresse suivante : 1 chemin de la Choquette (rue de Paris) 77163 MORTCERF.
L’adhérent(e) reconnaît avoir été dûment informé que tout le Domaine de la Choquette est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles.
A défaut d’accord amiable, tout litige afférent au présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Meaux.